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Oui, c'est possible. Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois.
Le recours gracieux peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.
Il doit être motivé, doit présenter les faits pour avoir des chances d'aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.
Pour toute action ultérieure, vous devez conserver une copie
de la lettre,
des pièces jointes
et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration.
En cas de rejet, il vous est possible de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif (particuliers).
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30