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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Permis de conduire » Peut-on contester les résultats d'un examen de conduite ?

Peut-on contester les résultats d'un examen de conduite ?

Sommaire

Oui, c'est possible. Vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de 2 mois.

Le recours gracieux peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de l'envoi.

Il doit être motivé, doit présenter les faits pour avoir des chances d'aboutir et doit contenir une copie de la décision contestée et des pièces nécessaires à la révision de la décision.

Pour toute action ultérieure, vous devez conserver une copie

  • de la lettre,

  • des pièces jointes

  • et des justificatifs de leur envoi et de leur bonne réception par l'administration.

En cas de rejet, il vous est possible de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif (particuliers).

Où s'adresser ?

Préfecture

- Dans le cas d'un recours gracieux : pour effectuer la démarche par écrit (sauf à Paris)

Tribunal administratif

- Dans le cas d'un recours contentieux : pour effectuer la démarche (uniquement par écrit)

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

- Dans le cas d'un recours gracieux : pour effectuer la démarche par écrit (à Paris)

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