Représentants des parents d'élèves à l'école maternelle et élémentaire

Électeur

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Parent éligible

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit du conseil d'école. Ainsi, un instituteur qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Nombre des représentants et durée du mandat

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.

Le représentant est élu pour la durée de l'année scolaire.

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 Durée de 24 heures. Utilisé pour calculer un délai qui ne court qu'à partir de la fin du jour de référence. Un délai de 7 jours francs, débutant un lundi, s'achève le lundi suivant au soir. (particuliers) avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 29 septembre 2014 à minuit si le scrutin a lieu le vendredi 10 octobre 2014,

• avant le mardi 30 septembre 2014 à minuit si le scrutin a lieu le samedi 11 octobre 2014.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

• en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

• en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.