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Bourse d'enseignement d'adaptation
La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge.
Bénéficiaire
Cette bourse est versé pour l'élève de 6 à 16 ans :
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qui doit être placé dans un établissement spécialisé,
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ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.
L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers) ne peut pas bénéficier de cette bourse.
Attribution
La bourse est accordée en fonction des ressources de la famille et des frais supplémentaires engagés.
Elle est attribuée sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Dossier de bourse
Il peut être obtenu auprès de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant.
La demande est à renouveler chaque année scolaire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée vers la mi-octobre.
Montant et versement de la bourse
Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2014-2015.
La bourse est versée en 3 fois, trimestriellement.
Cumul avec d'autres bourses
La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec la bourse de collège (particuliers) ou la bourse de fréquentation scolaire des écoles élémentaires. (particuliers)
Recours en cas de refus
En cas de refus d'attribution de la bourse, la famille peut présenter un recours. (particuliers)
Pour en savoir plus
- Scolarité et handicap - Information pratique - Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Questions - Réponses
Références
Voir aussi...
Bourse de lycée (particuliers)
Aides spécifiques aux élèves en internat (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
- Pour des renseignements complémentaires (se rapprocher du service chargé des bourses)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30