Permis bateau de plaisance option côtière

Sommaire

Objet du permis bateau mer option côtière
Candidat
Préparation de l'examen
Inscription
Épreuves de l'examen
Délivrance du permis
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Ou s'adresser

Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur en mer. Les épreuves de ce permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique. Cette partie pratique doit être réalisée dans un établissement agréé. Un permis n'est pas nécessaire en revanche pour piloter un voilier en mer.

Objet du permis bateau mer option côtière

Ce permis permet de conduire un Bateau destiné uniquement aux loisirs ou aux sports (particuliers) d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.

Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière , l'extension hauturière (particuliers) .

Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers. Il permet de l'utiliser, uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d'un abri, soit environ 3,7 km.

Cependant, et à condition d'avoir au moins 16 ans, il est possible de conduire un VNM sans permis dans certains cas notamment à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent dont un capitaine spécifiquement formé.

En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.

Candidat

Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation du permis plaisance.

À noter : entre 14 et 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Préparation de l'examen

Établissement de formation

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.

Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

Livret d'apprentissage

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Inscription

Retrait et dépôt du dossier

Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :

soit auprès de l'établissement de formation choisi, qui transmettra au service instructeur compétent,
soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance.

Composition du dossier

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Formulaire cerfa n°14681*01 (particuliers) de demande d'inscription,
Photo d'identité en couleurs,
Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)
Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis)
Photocopie d'une pièce d'identité,
Certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01, (particuliers) datant de moins de 6 mois.

Attention : le titulaire de l'option eaux intérieures qui souhaite obtenir l'option côtière est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Épreuves de l'examen

Le permis plaisance option côtière comporte une partie théorique et une partie pratique.

Partie théorique

La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Les connaissances sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Partie pratique

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures (particuliers).

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.