Perte ou vol d'un téléphone mobile

Perte

Il faut signaler la perte de son téléphone à son opérateur afin de faire bloquer sa ligne.

Vol

Il faut :

• d'une part, bloquer sa ligne auprès de son opérateur ;

• d'autre part, porter plainte (particuliers) auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres), que vous pouvez connaître en composant *#06# sur le clavier de votre mobile (ce code est également inscrit sous la batterie et sur l'étiquette du coffret d'emballage). Les forces de l'ordre se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum.

Suppression des données

La plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...).

Recherche d'un téléphone perdu

Si le téléphone a été perdu dans un transport public (métro, bus....), il convient de contacter au plus vite la société de transports.

La plupart des mairies ont un service des objets trouvés.

Si le téléphone a été perdu à Paris ou dans sa banlieue, un téléservice (particuliers) permet de déclarer cette perte à la Préfecture de police (et non à son opérateur). Il est également possible de se rendre directement auprès du service concerné. Il doit s'écouler au minimum 10 jours entre la perte du téléphone et la déclaration auprès de ce service.

Remplacement du téléphone

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance (particuliers) permettant le remplacement du téléphone en cas de vol voire de perte. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte (particuliers) est nécessaire. Une telle assurance n'est pas obligatoire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte ou le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. D'autres contrats fonctionnent même en cas de perte. Il convient de se renseigner après de son opérateur ou de son revendeur.

La fraude à l'assurance est sévèrement punie. L'opérateur peut interroger l'abonné et lui demander plus de détails avant de le dédommager.

Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression alors qu'on a perdu son téléphone) pour obtenir le remplacement de son téléphone est assimilable à un délit d'escroquerie (particuliers).

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

• 6 mois de prison,

• et 7 500 € d'amende.

Résiliation de l'abonnement

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation (particuliers) anticipée d'un abonnement.

Il faut vérifier si ce cas est prévu dans les conditions contractuelles, sinon le client doit continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin de son engagement.