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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Infractions aux règles de sécurité routière » Limitations de vitesse

Limitations de vitesse

Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez, à tout moment, adopter un comportement prudent et respecter les règles relatives à la sécurité routière.

Vitesses autorisées

Elles sont notamment pour les véhicules terrestres à moteur :

Consulter le tableau « Limitation de vitesse selon le type de voie utilisée »

Sanctions en cas de dépassement

Niveau de l'excès de vitesse

Amende forfaitaire

Retrait de points

Autre sanction éventuelle

Excès de moins de 20 km/h en agglomération

135 €

1 point

Aucune

Excès de moins de 20 km/h hors agglomération

68 €

1 point

Aucune

Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

135 €

2 points

Aucune

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

135 €

3 points

Suspension du permis de 3 ans maximum - obligation d'accomplir un stage

Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

135 €

4 points

Suspension du permis de 3 ans maximum - permis confisqué immédiatement -obligation d'accomplir un stage

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

1 500 €

6 points

Suspension du permis de 3 ans maximum - permis confisqué immédiatement- obligation d'accomplir un stage - confiscation du véhicule

Détecteur de radar

La détention, le transport et l'usage d'avertisseurs de radars ou d'appareils servant à la constatation d'infractions sont interdits et passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Cette contravention s'accompagne de la saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

Références


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