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La consommation d'alcool est soumise à une réglementation notamment en fonction des lieux et de l'âge des consommateurs. En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de trouver de l'aide auprès de son médecin traitant ou de structures spécialisées.
La consommation d'alcool fait l'objet d'une réglementation liée à la nature de la boisson, aux lieux où elle est consommée ou à l'âge du consommateur.
L'ivresse dans un lieu public est interdite. Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).
Ensuite, la personne est auditionnée puis convoquée par le juge de proximité, qui décide de la sanction. La peine encourue correspond à une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € .
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
À noter : le fait de conduire en ayant bu de l'alcool (particuliers) est sanctionné en fonction du taux d'alcool même si le conducteur n'est pas en état d'ivresse.
Par ailleurs, la vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades, salles d'éducation physique, gymnases (sauf dérogation ponctuelle (associations) ) ainsi que dans les zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...)
Avant 16 ans, un jeune peut entrer dans un débit de boissons uniquement s'il est accompagné d'un responsable : père, mère, tuteur, ...
Si l'établissement enfreint cette règle, son responsable encourt une amende de 750 € .
Avant 18 ans, un jeune ne peut ni acheter ni se voir offrir une boisson alcoolisée. L'interdiction vaut pour tous les débits de boissons, commerces, supermarchés, lieux publics, ...
L'exploitant d'un débit de boissons qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.
La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite.
Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :
7 500 € d'amende,
le retrait de l'autorité parentale,
le suivi d'un stage de responsabilité parentale.
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée (particuliers).
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.
Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
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Groupe 1 : sans alcool |
Vente libre |
Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool |
Licence II (licence de boissons fermentées) |
Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III (licence restreinte) |
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé, gin, whisky, vodka |
Licence IV (grande licence) |
Interdit à la vente : apéritifs à base de vin comportant plus de 18° d'alcool, spiritueux anisés, absinthe |
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Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
0 980 980 930 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
De 8h à 2h (ouvert 7 jours/7)
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30