Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Choix d'un assureur

Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment aux organismes suivants :

• Mutuelle

• Compagnie d'assurance

• Institution de prévoyance

• Établissement bancaire

Délai d'attente

Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence). Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.

Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soins dentaires.

Remboursement des dépenses de santé

La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

• Ce qu'il reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur (particuliers), dépassements d'honoraires)

• Dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie

Contrat dit responsable

Si votre contrat de complémentaire santé est qualifié de responsable, il doit respecter des conditions de prise en charge.

Consulter le tableau « Principales prestations d'un contrat responsable souscrit ou renouvelé à partir du 1er avril 2015 »

Formulation des garanties

Le montant remboursé par votre complémentaire santé peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.

Ainsi, une garantie à hauteur de 150 % du Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité. (particuliers) (Assurance maladie incluse) signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.

Une prestation à hauteur de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.

Vous pouvez consulter des exemples de calcul de remboursement dans la brochure de l'Unocam (particuliers).

Frais d'adhésion

Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.

Tarifs des cotisations variables

Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation et dépendent notamment des facteurs suivants :

• Niveau de couverture choisi

• Montant des revenus

• Âge

• Statut (salarié ou non salarié)

• Lieu d'habitation