Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Si le projet de travaux conduit

• soit la Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers),

• soit Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) de l'ensemble

à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole), le demandeur d'un permis de construire doit recourir à un architecte.

En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même.

Si le projet de travaux comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

À noter : il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.