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La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la mise en place d'un fonds de travaux à partir du 1er janvier 2017 pour faire face à certaines dépenses et qui sera constitué sur la base de cotisations annuelles des copropriétaires. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de ces dispositions, les contenus présentés dans cette page restent d'actualité.
Le budget prévisionnel est un document qui planifie l'ensemble des dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble pour l'année à venir. Il s'agit principalement des dépenses régulières de chauffage, d'ascenseur, d'électricité..
Ce document doit être voté chaque année par les copropriétaires au cours d'une assemblée générale.
Cette assemblée générale doit être réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Une fois que le budget prévisionnel est voté, le syndic de copropriété (particuliers) peut réclamer aux copropriétaires leurs participations aux dépenses courantes sous la forme de provisions, c'est-à-dire d'avances.
Ces provisions sont généralement réclamées pour le trimestre à venir, à moins que l'assemblée générale en ait décidé autrement.
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