- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
Vous pouvez faire votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) par correspondance en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Cependant, vérifier auparavant si elle autorise cette procédure, car dans certains cas la démarche ne peut se faire qu'en vous rendant sur place.
Vérifiez si la demande par courrier est acceptée
Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur leur site internet ou par téléphone).
Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris (particuliers)).
Constituez votre dossier
Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopies qui doivent être parfaitement lisibles.
Pour les autres documents, vous devrez fournir les originaux (par exemple, le formulaire ou le certificat s'il est nécessaire à la démarche).
À noter : si un document est en langue étrangère, une traduction effectuée par un traducteur agréé (particuliers) devra l'accompagner.
Vérifiez les spécificités locales
La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.
-
Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.
-
Elle peut réclamer en plus une enveloppe affranchie au tarif simple ou recommandé pour l'envoi de l'accusé de réception du dossier ou de celui du certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers).
Joignez votre règlement
Vérifier en particulier le montant (particuliers) et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il s ne sont pas conformes.
Vous pouvez vérifier ces éléments :
-
sur le site internet de la préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,
-
ou en contactant par téléphone :
-
la préfecture ou la sous-préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,
-
ou à Paris le service des cartes grises de la préfecture de police (si vous faites la démarche à Paris).
-
Dans l'attente de votre document
Selon le type de demande réalisée, vous pouvez avoir été obligé de joindre à votre dossier votre certificat d’immatriculation original.
Dans ce cas et jusqu'à la réception de votre titre, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, sauf si vous disposez :
-
du coupon détachable de votre certificat,
-
ou du CPI.
La photocopie du certificat d'immatriculation n'est pas autorisée.
Questions - Réponses
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
- Pour connaître immédiatement le coût du certificat d'immatriculationPar téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
Préfecture
- Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et l'accomplir (sauf à Paris)Sous-préfecture
- Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche et éventuellement l'accomplir (sauf à Paris)Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
- Pour savoir si la démarche par correspondance est possible et connaître les spécificités à ParisCour d'appel
- Pour obtenir une traduction effectuée par un traducteur agréé
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30