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Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement. Il est réservé à certains paiements. Pour l'encaisser, une adhésion préalable au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) est nécessaire.
Les organismes susceptibles d'attribuer des Cesu préfinancés sont les suivants :
employeurs publics ou privés,
comités d'entreprise,
organismes publics ou privés attribuant des prestations sociales (services du département, centre communal d'action sociale, caisse de sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, etc.).
Le Cesu préfinancé est réservé aux paiements suivants :
Salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne (particuliers)
Salaire net d'une assistante maternelle agréée
Prestation de services à la personne fournie par un organisme agréé ou déclaré
Structure d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies,etc.)
Centre de loisirs
Structure agréée habilitée à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...)
Prestation d'aide à domicile délivrée à ses ascendants par un salarié employé à domicile ou un organisme agréé, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) (particuliers)
Frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales (Apa, allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)
Service fourni par un organisme émetteur de Cesu préfinancé (aide en ligne à l'utilisation du Cesu, frais d'oppositions en cas de perte ou de vol de Cesu, etc.)
Le paiement par Cesu préfinancé peut être complété, si nécessaire, avec les moyens de paiement suivants :
virement bancaire, chèque bancaire ou espèces (particuliers) (contre reçu) lorsqu'il s'agit de rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle,
virement bancaire, carte ou chèque bancaire lorsqu'il s'agit de payer la facture d'un organisme prestataire de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants hors domicile (crèche, garderie, …).
Pour obtenir le remboursement d'un Cesu préfinancé, il faut au préalable adhérer au centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
Le particulier employeur qui rémunère en tout ou partie son salarié par Cesu préfinancé doit l'affilier au CRCesu (particuliers).
Le salarié rémunéré par Cesu préfinancé a 3 moyens pour encaisser ses Cesu préfinancés :
dépôt direct en ligne sur le site du CRCesu, à partir de son espace personnel,
envoi par courrier de ses titres Cesu au CRCesu,
remise des titres Cesu auprès de sa banque.
Dans les 3 cas, le montant des Cesu est directement versé sur le compte bancaire du salarié.
Pour en savoir plus, consultez le site du CRCesu (particuliers).
Pour s'informer :
en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu pour rémunérer un service à la personne
en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min.)
Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi
04 77 43 23 51
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour tout renseignement sur le CRCesu :
si vous êtes intervenant (personne ou organisme effectuant le service pour le compte du bénéficiaire) ,
si vous êtes bénéficiaire (personne qui utilise le Cesu préfinancé pour rémunérer un service à la personne) pour trouver le site de votre émetteur de titres Cesu
0892 680 662 (0,34 € TTC par minute en France métropolitaine, 0,306 € TTC par minute pour les départements d'outre-mer) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Pour la métropole : CRCesu, 93738 Bobigny Cedex 09
Pour la Réunion : CRCesu DOM / La Réunion, BP 72, 97462 Saint-Denis Cedex
Pour la Martinique : CRCesu DOM / Sata, BP 396, 97289 Le Lamentin Cedex 2
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