Séjour en France de l'Européen conjoint de Français

Liberté de séjour de l'époux européen d'un Français

Vous pouvez résider en France muni de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.

Vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.

Toutefois si vous en faites la demande, l'administration est obligée d'instruire votre dossier. Vous recevez une carte UE - toutes activités professionnelles valable 5 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public. À la différence des autres citoyens européens, vous n'avez pas à justifier d'autres conditions (comme des ressources suffisantes ou un contrat de travail ou la poursuite d'études).

Vous pouvez exercer librement toute activité professionnelle en France, sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les Profession dont l'exercice requiert la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification (particuliers)

Si vous êtes Croate et que vous ne travaillez pas en France, vous n'avez pas non plus à détenir de carte de séjour. Mais vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, en faire la demande.

Carte de séjour pour l'époux croate souhaitant travailler

Si vous êtes de nationalité croate et que vous désirez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous devez demander auparavant une carte de séjour.

Cette carte, qui vous autorise automatiquement à travailler, porte la mention CE - toutes activités professionnelles et est valable 5 ans.

Vous pouvez aussi exercer toute activité professionnelle, sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées.

Après 5 ans de séjour en France

Après 5 ans de résidence légale et continue avec votre époux français, vous obtenez un droit au séjour permanent.

Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve d'absence de menace grave à l'ordre public.

Vous pouvez demander une carte de séjourUE - séjour permanent - toutes activités professionnelles. La possession de cette carte n'est pas obligatoire, sauf si vous êtes Croate et souhaitez travailler.

Cette carte est renouvelable.

Démarches pour la carte de séjour

Coût

La délivrance des cartes de séjour UE - toutes activités professionnelles et UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles est gratuite.

Leur renouvellement est aussi gratuit.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 €. Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires. (particuliers)