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À la vente de son logement, le bénéficiaire d'un prêt à taux zéro (PTZ) doit rembourser immédiatement le capital restant de ce prêt.
Cependant, s'il veut acheter un nouveau bien, le bénéficiaire ne pourra pas obtenir un autre PTZ, (particuliers) car ce dispositif est réservé aux primo-accédants. Il lui faudrait, par exemple, ne plus être propriétaire de son logement pendant 2 ans.
Toutefois, il peut, avec l'accord de la banque qui lui a accordé le PTZ, demander un transfert de son prêt.
Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.
L'emprunteur continuera alors à rembourser le capital restant de la même manière qu'auparavant et pourra utiliser les fonds dans une nouvelle opération immobilière.
L'opération doit cependant respecter les conditions d'un PTZ (particuliers) à la date du transfert.
Attention : ce transfert est soumis à l'accord de la banque émettrice du PTZ. Elle peut le refuser, notamment si elle considère que les garanties sont insuffisantes.
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