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Si vous faites voler votre carte de séjour UE ou membre de famille- UE, vous devez accomplir des démarches. Ces démarches sont obligatoires ou facultatives suivant votre nationalité et votre statut. Seuls doivent détenir un titre de séjour le travailleur croate ou le membre de famille non européen. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol :
si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :
travailleur croate (particuliers),
ou de nationalité non européenne et membre de famille (particuliers) d'un Européen ou d'un Suisse.
En cas de vol de votre carte, vous devez donc demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers).
Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.
Vous devez vous munir de votre récépissé de déclaration de vol.
Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.
Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.
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