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En assurance décès, que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Vous devez répondre à toutes les questions telles qu'elles sont posées. Au vu de vos réponses, il peut vous être demandé d'effectuer des examens médicaux. Si vous faites une fausse déclaration, intentionnellement ou pas, le contrat est remis en question.
Réponse au questionnaire
Vous devez répondre à toutes les questions telles qu'elles sont posées.
Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux qui feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.
Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut décider :
-
d'assurer sans condition particulière,
-
d'assurer avec des exclusions liées aux conséquences de maladies ou événements,
-
d'assurer avec une surprime,
-
de refuser d'assurer.
En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux
De manière volontaire et de mauvaise foi
En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical, de manière volontaire et de mauvaise foi, vous commettez une fausse déclaration intentionnelle provoquant la nullité du contrat.
L'assureur vous rembourse alors le capital en compte sur le contrat.
Par négligence ou simple erreur
En cas de déclaration inexacte ou omission d'antécédents médicaux dans le questionnaire médical, par négligence ou simple erreur, vous commettez une fausse déclaration non intentionnelle.
Deux situations sont à distinguer :
-
avant sinistre : l'assureur peut résilier le contrat ou le maintenir avec application d'une majoration de prime,
-
après sinistre : l'assureur peut appliquer une minoration du capital à verser proportionnellement aux primes qui auraient dues être payées.
Prime/surprime (assurance-vie) - 29 novembre 2013
Prime : montant versé ou placé sur le contrat.
Surprime : montant s'ajoutant à la prime fixée initialement en cas de risque particulier ou important.
Pour en savoir plus
- Assurance-vie - Information pratique - Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Références
Code des assurances : articles L112-1 à L112-9
- Article L112-3
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
- Articles L113-8 et L113-9
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-1
- Article L132-18
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
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Par téléphone
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Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30