Congé d'adoption dans le secteur privé

Conditions

Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il respecte les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date d'arrivée de l'enfant au foyer,

• et avoir travaillé au moins au moins 150 heures (ou 200 heures si la date de début du congé de paternité est antérieure au 1er février 2015) au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer,

• ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

Pour une adoption en France, il faut présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (particuliers) une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation.

Pour une adoption à l'étranger, il faut présenter à la CPAM une photocopie du passeport de l'enfant ou un document officiel sur lequel figure le visa accordé par l'Association française pour l'adoption (AFA). La date du visa vaut date de placement. Une attestation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou de mise en relation doit également être présentée.

Montant

Pour calculer le montant des IJ d'un salarié mensualisé, il faut déterminer le salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le total des 3 derniers salaires perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.

Le salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 170 € par mois en 2015).

La sécurité sociale retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

Le montant minimum des IJ pour adoption est fixé à 9,26 € par jour.

Le montant maximum est fixé à 82,33 € par jour.

Versement

L'indemnité journalière est due, pendant la durée du congé d'adoption, à la condition que le bénéficiaire cesse tout travail salarié durant la période d'indemnisation.

L'indemnité peut être répartie entre les parents adoptifs lorsque l'un et l'autre peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité. Dans ce cas, la période d'indemnisation est augmentée de 11 jours (ou de 18 jours en cas d'adoptions multiples). Elle ne peut pas être fractionnée en plus de 2 parties, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours.