Dans quels cas l'acquisition d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Achat d'un terrain à un professionnel

Un particulier achète un terrain à bâtir, c'est-à-dire un terrain sur lequel une construction peut être autorisée, à un professionnel (promoteur, lotisseur, marchand de biens immobiliers)

Oui, par le vendeur

Vente d'un terrain

Un particulier vend un terrain à bâtir à un autre particulier  ou à un professionnel

Non

Vente d'un logement neuf

Un particulier vend un logement neuf à un autre particulier ou à un professionnel

Non

Achat d'un logement neuf à un professionnel

Un particulier achète un logement neuf à un professionnel

Oui, par le vendeur

Achat ou vente d'un logement ancien

Un particulier achète ou vend un logement ancien à un professionnel ou à un particulier

Non