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Le fichier central des chèques (FCC) liste l'ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.
Concernant les interdits bancaires (particuliers), le FCC recense toutes les données obligatoirement fournies par les banques relatives :
à l'identité des personnes ayant émis un chèque sans provision (particuliers) (prénom, nom, date et lieu de naissance),
à l'identité des personnes auxquelles s'appliquent une interdiction pour une autre raison (notamment, les interdits bancaires par décision de justice et certains cotitulaires d'un compte joint (particuliers) ou d'un compte indivis (particuliers) associé à un chèque sans provision),
aux chèques sans provision à l'origine d'une interdiction (numéro, montant du chèque, date et cause du refus de paiement, agence bancaire de rattachement, etc.).
Concernant les retraits de carte bancaire, le FCC recense toutes les informations volontairement fournies par les banques relatives :
à l'identité des personnes à qui une carte bancaire a été retirée (prénom, nom, date et lieu de naissance),
aux motifs de la décision de retrait (par exemple, le montant des achats considérés comme abusifs au regard de la provision sur le compte associé à la carte bancaire).
Les établissements bancaires
La commission de surendettement (particuliers)
Les autorités judiciaires
Le droit d'accès à ses données personnelles s'exerce auprès de la Banque de France :
soit en se présentant physiquement muni d'une pièce d'identité au guichet d'une de ses antennes locales (particuliers),
soit en écrivant au service des fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) (particuliers) en joignant une photocopie de sa pièce d'identité.
Le droit de rectification s'exerce d'abord auprès des établissements teneurs des comptes associés aux chèques ou aux cartes bancaires ayant pour lesquels l'inscription au FCC a eu lieu.
S'ils refusent d'apporter les corrections ou suppressions demandées, le droit de rectification s'exerce ensuite, après 2 Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. Généralement, il y a 5 jours ouvrés par semaine dans la plupart des entreprises. (particuliers), auprès de la Banque de France :
soit en se présentant physiquement muni d'une pièce d'identité au guichet d'une de ses antennes locales (particuliers),
soit en écrivant au service des fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) (particuliers), en joignant une photocopie de sa pièce d'identité.
Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.
0 811 901 801 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 18h.
31 rue Croix des Petits-Champs - 75049 PARIS Cedex 01
Banque de France SFIPRP
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86067 Poitiers Cedex 9
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30