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Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou non.
Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :
Jour de l'an,
Lundi de Pâques,
Fête du travail,
Victoire 1945,
Ascension,
Lundi de Pentecôte,
Fête nationale,
Assomption,
Toussaint,
Armistice 1918,
Noël
Certaines fêtes locales sont également des jours fériés :
le 26 décembre en Alsace-Moselle,
le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte,
le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements d'outre-mer (Dom).
Dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, les jours fériés sont chômés.
Toutefois, certains services ne peuvent pas interrompre leur activé les jours fériés et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés (hôpitaux, jardins publics, …).
L’administration ne peut pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié habituellement chômé.
Par exemple, si le service est habituellement fermé le 14 juillet et que cette date tombe un jour de semaine habituellement travaillé, l’agent ne travaille pas ce jour là et n’est pas tenu de rattraper les heures non effectuées.
De même, un agent ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire, ni aucune indemnité compensatrice lorsqu’un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé.
Par exemple, un jour férié tombant un samedi ou un dimanche habituellement non travaillé ou un jour de temps partiel ne peut pas être récupéré. L’agent à temps partiel ne peut pas non plus déplacer son jour de temps partiel.
Toutefois dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an). Cela est le cas lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche. Dans ce cas, le jour férié donne lieu à compensation quand il coïncide avec le jour ouvré de repos.
Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, le jour férié donnera lieu à compensation.
En revanche, aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.
Un jour férié habituellement non travaillé inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé.
Par exemple, un agent travaillant habituellement du lundi au vendredi dans un service où le 14 juillet est habituellement non travaillé ne doit poser que 4 jours de congés pour la semaine au cours de laquelle le 14 juillet tombe entre le lundi et le vendredi.
À l’inverse, un jour férié habituellement travaillé inclus dans une période de congé annuel est imputé sur la durée de ce congé.
Par exemple, un agent travaillant dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à son planning de travail doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré dans les conditions habituelles.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Selon leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance, les agents peuvent bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.
Jour de l'an |
Jeudi 1er janvier |
Vendredi saint |
Vendredi 3 avril (en Alsace-Moselle uniquement, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) |
Lundi de Pâques |
Lundi 6 avril |
Fête du Travail |
Vendredi 1er mai |
Victoire 1945 |
Vendredi 8 mai |
Ascension |
Jeudi 14 mai |
Lundi de Pentecôte |
Lundi 25 mai |
Fête nationale |
Mardi 14 juillet |
Assomption |
Samedi 15 août |
Toussaint |
Dimanche 1er novembre |
Armistice 1918 |
Mercredi 11 novembre |
Noël |
Vendredi 25 décembre (et samedi 26 décembre, en Alsace-Moselle uniquement) |
Guadeloupe |
27 mai |
Guyane |
10 juin |
Martinique |
22 mai |
Mayotte |
27 avril |
La Réunion |
20 décembre |
Saint-Barthélemy |
9 octobre |
Saint-Martin |
27 mai |
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30