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Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
L'assurance d'un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n'est pas obligatoire, que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l'assurance en charge ou imposer que le locataire soit assuré. Ces précisions seront inscrites dans le contrat de location.
Garanties d'assurance que peut souscrire un propriétaire
Le propriétaire peut exiger du locataire une assurance ou la prendre en charge, de façon plus ou moins complète.
À noter : le propriétaire doit vérifier si son contrat l'oblige à assurer une occupation minimale du meublé (par les locataires ou par lui-même), car certaines garanties (notamment celles contre le vol) peuvent être annulées en cas d'inoccupation du meublé pendant plus de 90 jours consécutifs.
Garanties "pour le compte de qui il appartiendra"
Le propriétaire peut souscrire lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur, appelées "garanties pour le compte de qui il appartiendra".
Le locataire se trouve ainsi couvert pour tous les dommages qu'il pourrait causés, à lui-même ou à un tiers.
Le propriétaire n'a donc pas besoin dans ce cas de vérifier que le locataire dispose d'une assurance.
Garanties "abandon de recours"
Le propriétaire peut également prendre des garanties plus restreintes que celles "pour le compte de qui il appartiendra".
Ces garanties, appelées "abandon de recours" (ou "renonciation à recours"), ne couvrent que les dommages causés par les locataires au meublé de tourisme, en excluant les dommages causés par les locataires aux personnes ou aux immeubles voisins.
La responsabilité civile (particuliers) du locataire reste engagée à l'égard des tiers autres que le propriétaire.
Le propriétaire peut donc imposer au locataire de justifier d'une assurance couvrant les risques qui ne sont pas couverts par "l'abandon de recours".
Garanties "recours des locataires contre le propriétaire"
Cette garantie vise le propriétaire qui veut assurer sa responsabilité civile en cas de dommages causés aux locataires par un manque d'entretien du bâtiment.
Dans ce cas, le propriétaire peut exiger que le locataire soit assuré contre certains risques, en particulier les dégâts des eaux et l'incendie.
Garanties d'assurance que doit souscrire un locataire
Mis à part le cas où le propriétaire a opté pour les garanties "pour le compte de qui il appartiendra", le contrat de location du meublé peut obliger le locataire à disposer d'une assurance pour la durée de son séjour.
La souscription de telles garanties est réalisée :
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soit en concluant un contrat d'assurance spécifique auprès de l'assureur de son choix,
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soit en souscrivant, en annexe du contrat d'assurance conclu pour leur résidence principale (particuliers), une garantie spéciale appelée "garantie villégiature", valable pour toute location de meublé de tourisme.
Attention : dans ce dernier cas, le locataire doit également vérifier si son contrat ne contient pas une clause de territorialité qui limiterait par exemple l'assurance à la location en France en excluant celle à l'étranger.
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