Étranger salarié en France - Obligation de détenir une autorisation de travail

Étrangers concernés par l'autorisation de travail

Il s'agit de l'étranger, qu'il soit primo-arrivant ou déjà installé en France, qui veut travailler en tant que salarié en France.

Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

Étrangers dispensés d'autorisation de travail

Il s'agit :

• du travailleur européen ou suisse, excepté le travailleur croate soumis à un régime transitoire particulier (particuliers),

• des ressortissants de Monaco, d'Andorre et de San Marin,

• du salarié non européen détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un Personne physique ou morale établie dans un pays de l'Union européenne et qui offre un service temporaire contre rémunération, dans un autre pays membre et dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux (particuliers). Le salarié concerné doit être titulaire d'une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur, et valable pour l'emploi qu'il va occuper en France.

Visas et cartes de séjour valant automatiquement titre de travail

Les visas de long séjour valant titre de séjour (particuliers) (VLS-TS) et cartes de séjour suivants valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés à l'étranger sans saisine préalable du service de main d'œuvre étrangère de la Direccte.

Il s'agit :

• du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour temporaire étudiant (particuliers) dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail,

• du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien (particuliers) scientifique-chercheur, dans le cadre du projet de recherches ou d'enseignement de l'étranger,

• du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour temporaire vie privée et familiale (particuliers)  ou du certificat de résidence pour Algérien vie privée et familiale (particuliers),

• de la carte de séjour compétences et talents (particuliers) dans le cadre du projet défini par l'étranger,

• la carte de résident ou de résident de longue durée - UE (particuliers) ou du certificat de résidence pour Algérien de 10 ans (particuliers).

Visas et cartes de séjour délivrés après accord de la main d'œuvre étrangère 

Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et cartes de séjour suivants ne sont remis qu'après :

• examen de la situation de l'emploi en France,

• et accord du service de main d’œuvre étrangère de la Direccte sur la demande d'autorisation de travail du futur employeur (particuliers).

Il s'agit :

• du visa de long séjour valant titre de séjour salarié accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire salarié (particuliers) ou du certificat de résidence pour Algérien salarié (particuliers),

• du visa de long séjour valant titre de séjour travailleur temporaire accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien travailleur temporaire,

• de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien profession artistique et culturelle délivré à l'artiste salarié,

• de la carte de séjour temporaire travailleur saisonnier (particuliers),

• de la carte de séjour temporaire salarié en mission,

• de la carte de séjour temporaire carte bleue européenne.

Documents provisoires de séjour valant autorisation de travail

Les 2 documents provisoires de séjour suivants permettent à l'étranger de travailler :

• récépissé de première demande ou de demande de renouvellement (particuliers) d'une carte de séjour autorisant à travailler,

• ou autorisation provisoire de séjour remise au jeune diplômé titulaire d'un master (particuliers).

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa ou titre ou document visé ci-dessus, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois renouvelables.

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité temporaire. Elle concerne généralement l'étranger titulaire :

• d'un contrat de travail de moins de 3 mois (par exemple mannequin ou artiste sous visa de court séjour),

• ou d'une autorisation provisoire de séjour (par exemple, cas de certains demandeurs d'asile) (particuliers),

• ou qui travaille en France mais n'y réside pas (frontalier notamment).