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Salarié étranger : validité de l'autorisation de travail
Suivant le titre que vous détenez, vous pouvez exercer une ou plusieurs activités salariées, dans une zone géographique déterminée ou dans la France entière et pour un ou plusieurs employeurs. Des règles spécifiques s'appliquent si vous travaillez en outre-mer.
Étrangers concernés
Vous êtes concerné si vous êtes non européen et possédez un visa, une carte de séjour ou un document provisoire vous autorisant à travailler en France (particuliers).
Validités géographiques et professionnelles des autorisations de travail
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Nature du titre valant autorisation de travail |
Durée en 1ère délivrance |
Validité professionnelle |
Validité à un employeur ou plusieurs employeurs |
Validité géographique |
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Carte de résident ou de résident de longue durée - UE |
10 ans |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans |
10 ans |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Carte de séjour compétences et talents |
3 ans |
Toute activité dans le cadre du projet défini par l'étranger |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant |
1 an ou moins |
Toute activité dans la limite de 964 heures/an (60 % de la durée annuelle légale du travail) |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour scientifique -chercheur |
1 an |
Activité de recherches ou d'enseignement de niveau universitaire objet de la convention d'accueil |
Organisme d'accueil |
- |
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Carte de séjour profession artistique et culturelle |
1 an |
Activité du secteur artistique et culturel |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour salarié |
1 an |
Activité figurant sur le contrat de travail |
Tout employeur |
Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi |
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Certificat de résidence pour Algérien salarié |
1 an |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour travailleur temporaire |
Moins d'1 an |
Activité figurant sur le contrat de travail |
Employeur déterminé |
Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi |
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Carte de séjour temporaire saisonnier |
3 ans |
Activité saisonnière figurant sur le contrat de travail. Le 1er contrat de travail doit être supérieur à 3 mois |
Employeur déterminé |
Zone géographique déterminée |
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Carte de séjour temporaire salarié en mission |
3 ans |
Activité liée à la mission en France |
Employeur déterminé |
Une ou plusieurs zones géographiques déterminées |
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Carte de séjour carte bleue européenne |
De 1 à 3 ans |
Activité hautement qualifiée satisfaisant à des conditions de diplôme ou d'expérience professionnelle et de rémunération |
Tout employeur |
France métropolitaine et départements d'outre-mer |
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Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour vie privée et familiale |
1 an |
Toute activité (sauf exception la 1ère année pour la famille du résident de longue durée - UE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne) |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Certificat de résidence pour Algérien vie privée et familiale |
1 an |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
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Récépissé mention autorise son titulaire à travailler remis en 1 exposant re demande ou en renouvellement d'un titre de séjour |
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Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe |
Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe |
Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe |
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Autorisation provisoire de séjour jeune diplômé titulaire d'un master |
12 mois (sauf exceptions pour certaines nationalités couvertes par un accord bilatéral de gestion des flux migratoires) |
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Tout employeur |
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Autorisation provisoire de travail |
12 mois ou moins |
Activité mentionnée sur l'autorisation |
Employeur déterminé |
Zone géographique déterminée |
Autorisation de travail délivrée outre-mer
L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.
Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail (particuliers).
La seule exception est la carte de séjour carte bleue européenne, qui vous permet de travailler en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015
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Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
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Polynésie Française
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Saint-Barthélemy
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Saint-Martin (partie française)
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
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Wallis-et-Futuna
Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015
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Guadeloupe
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Guyane
-
Martinique
-
Mayotte
-
Réunion
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne - Information pratique - Service-public.fr
Références
Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
- Catégories d'autorisation de travail délivrées aux étrangers et activités professionnelles autorisées
Où s'adresser ?
Info migrants
- Pour toute information sur le travail des étrangers en FranceService d'information, anonyme et gratuit, destiné aux étrangers et aux professionnels en contact avec eux
Par téléphone
+33 (0) 1 53 26 52 82
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Unité territoriale de la Direccte
- Pour toute information sur les autorisations de travail
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30