Dispenses de contrôle technique

Sommaire

Véhicules dispensés de contrôle technique
Démarches dispensées de contrôle technique
Références
Ou s'adresser

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires et des campings-cars. Toutefois, certains véhicules entrant dans ces catégories échappent à cette obligation. Par ailleurs, dans certaines circonstances particulières, le contrôle technique n'est pas nécessaire même pour les véhicules pour lesquels il est normalement obligatoire.

Véhicules dispensés de contrôle technique

Certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers, ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :

voitures sans permis,
motos, 2 roues et 3 roues,
caravanes, remorques,
tracteurs,
voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Attention : les véhicules de collection (de plus de 30 ans d'âge) sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.

Démarches dispensées de contrôle technique

Dans certaines circonstances, le contrôle technique n'est pas nécessaire. C'est le cas pour :

modifier le nom sur le certificat d'immatriculation (en cas de mariage, de divorce ou d'ajout d'un nom lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires),
modifier son adresse sur le certificat d'immatriculation,
vendre ou acheter un véhicule d'occasion lorsque le contrôle technique date de moins de 6 mois,
vendre un véhicule d'occasion à un professionnel (garage ou succursale d'un concessionnaire).