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Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm exposant ³ maximum ou des quadricycles légers. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention.
Le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :
un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm exposant ³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).
Une personne né avant 1988 (titulaire ou non d'un permis de conduire) peut conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.
Une personne née après 1987 peut conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³(ou 4 kw) ou une voiturette à condition d'être titulaire :
soit d'une catégorie du permis, autre que la catégorie AM,
soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5 exposant e (pour l'ASSR1) et en classe de 3 exposant e (pour l'ASSR2). Pour une personne non scolarisée ou en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention : l'ASSR de 1 exposant er ou de 2 exposant e niveau ou l'ASR est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.
La formation pratique d'une durée de 7 heures est assurée :
soit par les écoles de conduite,
soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.
Elle est constituée :
d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures,
d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures
et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.
Elle comporte deux options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :
une option cyclomoteur,
et une option quadricycle léger à moteur.
Le suivi de l'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
À l'issue de la formation, l'école de conduite ou l'association d'insertion délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.
Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.
La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis donne à l'usager le droit de conduire.
La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite.
La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.
Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :
le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 (particuliers) intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01 (particuliers),
une pièce prouvant l'identité (particuliers) du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes (particuliers),
l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.
Le permis de conduire avec la catégorie AM est envoyé par voie postale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Passé un délai de 15 jours, le permis est renvoyé à l'expéditeur. Il faut alors contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir le permis.
Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (particuliers). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.
La validité d'un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n'est pas limitée dans le temps.
Par contre, la validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.
Le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013 ne permettent de conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers que sur le territoire national.
La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l'Union européenne.
En cas de perte totale de points, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR permet de continuer à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d'alcoolémie).
En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.
En cas de perte de la catégorie AM du permis, il faut faire la démarche de demande de renouvellement (particuliers) en préfecture.
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Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30