Asile, réfugié, protection temporaire : quelles sont les différences ?

Statut de réfugié

La qualité de réfugié est accordée :

• à l'étranger craignant d’être persécuté dans son pays et qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel ou politique,

• ou à l'étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d'asile constitutionnel (particuliers),

• ou à l'étranger sur lequel le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) (particuliers) exerce son mandat.

Protection subsidiaire

La protection subsidiaire est l'autre forme de protection.

Elle est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants :

• peine de mort,

• torture, peine ou traitement inhumain ou dégradant,

• menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (s'il s'agit d'un civil).

Il ne faut pas confondre la protection subsidiaire avec la protection temporaire (particuliers) qui est un dispositif décidé au niveau européen en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Il ne s'agit pas d'asile mais d'une protection exceptionnelle et non-durable. Jusqu'à présent, cette procédure n'a pas encore été mise en œuvre. Les personnes d'origine albanaise déplacées du Kosovo ont bénéficié d'un dispositif d'accueil proche en France en 1999.