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L'arrêté du 19 janvier 2012 qui fixe la liste des pièces d'identité permettant de se présenter à l'examen du permis de conduire est en cours de modification.
En attendant la parution du nouveau texte, les services compétents (et les auto-écoles) doivent continuer à accepter les documents périmés depuis moins de 2 ans.
Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès la parution du nouveau texte.
Pour se présenter aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire, faire ajouter une nouvelle catégorie ou obtenir un nouveau permis après une perte ou un vol, il faut justifier de son identité.
Vous pouvez prouver votre identité avec une carte nationale d'identité ou un passeport. Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
Vous devez prouver votre identité
avec une carte nationale d'identité ou un passeport (le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
ou avec un des documents suivants en cours de validité :
permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen,
carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles",
carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles sauf salariés"
carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles",
carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés",
carte de séjour "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles",
récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres.
Vous pouvez prouver votre identité avec
une carte de séjour temporaire (CST),
une carte de résident (CR)
ou un certificat de résidence pour Algérien.
Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.
Vous pouvez aussi utiliser un des documents suivants (qui doit être en cours de validité) :
carte de séjour,
titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères,
visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration,
récépissé de demande de renouvellement d'un des titres ci-dessus,
récépissé de demande d'asile renouvelé depuis une durée d'au moins 1 an et autorisant à travailler.
L'identité peut être prouvée avec l'un des documents suivants :
passeport de l'Espace économique européen (EEE) valide ou périmé depuis moins de 2 ans
passeport d'un autre pays valide,
document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide,
titre d'identité républicain (TIR) valide,
passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.
Vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.
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2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30