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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Modification de la liste des documents acceptés - 02 août 2013

L'arrêté du 19 janvier 2012 qui fixe la liste des pièces d'identité permettant de se présenter à l'examen du permis de conduire est en cours de modification.

En attendant la parution du nouveau texte, les services compétents (et les auto-écoles) doivent continuer à accepter les documents périmés depuis moins de 2 ans.

Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès la parution du nouveau texte.

Pour se présenter aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire, faire ajouter une nouvelle catégorie ou obtenir un nouveau permis après une perte ou un vol, il faut justifier de son identité.

Si vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte nationale d'identité ou un passeport. Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Si vous êtes européen (Union européenne, Suisse, Monaco ou Andorre)

Vous devez prouver votre identité

  • avec une carte nationale d'identité ou un passeport (le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • ou avec un des documents suivants en cours de validité :

    • permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen,

    • carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles",

    • carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles sauf salariés"

    • carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles",

    • carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés",

    • carte de séjour "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles",

    • récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres.

Si vous êtes ressortissant d'un État tiers

Vous pouvez prouver votre identité avec

  • une carte de séjour temporaire (CST),

  • une carte de résident (CR)

  • ou un certificat de résidence pour Algérien.

Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Vous pouvez aussi utiliser un des documents suivants (qui doit être en cours de validité) :

  • carte de séjour,

  • titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères,

  • visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

  • récépissé de demande de renouvellement d'un des titres ci-dessus,

  • récépissé de demande d'asile renouvelé depuis une durée d'au moins 1 an et autorisant à travailler.

Si vous êtes un mineur étranger

L'identité peut être prouvée avec l'un des documents suivants :

  • passeport de l'Espace économique européen (EEE) valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • passeport d'un autre pays valide,

  • document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide,

  • titre d'identité républicain (TIR) valide,

  • passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.

Si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

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