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Si la famille se voit refuser une bourse (de lycée (particuliers), de collège (particuliers), d'enseignement d'adaptation (particuliers)) et qu'elle conteste cette décision, elle peut effectuer un recours.
La famille doit tout d'abord présenter un recours administratif auprès du recteur, par l'intermédiaire du directeur académique des services de l'éducation nationale, dans les 8 jours suivant la notification de la décision.
Ce recours est obligatoire pour pouvoir ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
En cas de refus du recteur, la famille peut :
soit former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'éducation nationale,
soit saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Direction chargée des candidatures à l'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Ministère de l'éducation nationale
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