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Au décès du particulier employeur, le contrat de travail peut se poursuivre si la personne qui vivait en couple avec le défunt décide de garder le salarié à son service. Dans ce cas, un avenant au contrat doit être établi afin de préciser le nom du nouvel employeur et la date de ce changement.
Si l'employeur vivait seul ou si son conjoint ne souhaite pas garder le salarié à son service, le contrat de travail prend fin le jour du décès.
Si les héritiers de l'employeur acceptent la succession, ils doivent notifier au salarié son licenciement (particuliers) et lui verser son dernier salaire ainsi que les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.
Si les héritiers renoncent à la succession, c'est le tribunal de grande instance (TGI) du domicile du défunt qui règle la succession.
Dans tous les cas, le conjoint ou les héritiers doivent adresser au centre national du Cesu (CNCesu) une copie de l'acte de décès et selon la situation :
communiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession,
ou signaler le changement d'employeur,
ou adresser un exemplaire de la renonciation à la succession établie auprès du greffe du TGI.
Pour s'informer :
en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu pour rémunérer un service à la personne
en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min.)
Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi
04 77 43 23 51
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30