Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Indemnités exonérées

• Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux

• Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers)

• Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit (particuliers)

• Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état

• Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale

Indemnités exonérées à 50 %

• Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle (particuliers)

• Indemnité temporaire d'inaptitude (particuliers) versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Indemnités imposables

Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :

• Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)

• Employeur

• Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale

Les principales prestations imposables sont les suivantes :

• Indemnités journalières de maladie (particuliers)

• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (particuliers)

• Indemnités journalières de maternité (particuliers)

• Indemnités journalières de maternité versées lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

• Indemnités journalières de paternité (particuliers)

• Indemnités journalières d'adoption (particuliers)

• Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire)

• Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus (particuliers) ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (particuliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers)

Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.