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Un agent de la fonction publique (titulaire ou contractuel) est victime d'un accident de travail, également appelé accident de service, lorsqu'il subit un accident dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
En cas d'indisponibilité, le fonctionnaire est placé en congé de maladie ordinaire (CMO) (particuliers). Dans certains cas particulièrement graves, il peut avoir droit :
au congé de longue maladie (CLM) (particuliers),
ou au congé de longue durée (CLD) (particuliers).
L'agent contractuel a droit à un congé de maladie (particuliers) différent de celui des fonctionnaires. Il a droit à un congé de grave maladie (particuliers) si son état le nécessite.
À savoir : l'accident de trajet d'un agent lui ouvre les mêmes droits que l'accident de service.
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