Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général

Forme du don

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

• versement de sommes d'argent,

• don en nature (une œuvre d'art par exemple),

• versement de cotisations,

• abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),

• frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole (associations).

Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

Notion de contrepartie pour les cotisations

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (droit de vote à l'assemblée générale par exemple).

Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.).

Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Conditions à remplir

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

• être à but non lucratif,

• avoir un objet social et une gestion désintéressée,

• ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Organismes concernés

Il s'agit notamment des organismes suivants :

• œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement,

• associations ou fondations reconnues d'utilité publique,

• fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe),

• fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,

• fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,

• établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique,

• organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),

• Association dont l'unique objet est l'organisation et la célébration des cultes religieux (particuliers) ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,

• organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain,

• mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique (particuliers) et d'un ou plusieurs candidats.

Organismes établis dans un État européen

Les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt.

À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France.

Dons effectués en 2014

Consulter le tableau « Tableau 1 »

Dons effectués en 2015

Consulter le tableau « Tableau 2 »