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Achats provenant d'un pays hors Europe exonérés de taxes et droits de douane
Le voyageur, qui arrive en France d'un pays hors Union européenne (UE), peut bénéficier de franchises douanières sur les achats ou les cadeaux qu'il a ramenés et qui sont contenus dans ses bagages personnels. Les franchises douanières sont les seuils en valeur ou en quantité, en-dessous desquels ces achats ou cadeaux sont exonérés de droits de douane et taxes à l'entrée en France. Des franchises réduites sont prévues pour certains voyageurs (frontaliers, personnel naviguant...).
Définition et cumul des franchises en valeur et en quantité
Les franchises en valeur correspondent à la valeur marchande globale des biens transportés.
Les franchises en quantité concernent le tabac et l'alcool, les médicaments, le carburant ...
Ces franchises sont cumulables, la valeur des tabacs, alcools et autres produits autorisés en franchise en quantité n'étant pas décomptée pour l'application de la franchise en valeur.
Montants des franchises en valeur
Le voyageur n'a pas de taxes ou droits de douane à payer, si la valeur marchande totale de ses achats et cadeaux à son arrivée en France ne dépasse pas les montants suivants :
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Catégorie de voyageur |
Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière par personne |
|---|---|
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Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime |
430 € |
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Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport |
300 € |
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Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport |
150 € |
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Le voyageur acquitte, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane exigibles, qui s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).
Lorsque le voyageur rapporte plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.
Franchises en quantité admises
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse les seuils fixés. (particuliers)
Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
Cas particuliers
Les résidents frontaliers et les travailleurs frontaliers à l'UE ainsi que les personnels de transports internationaux sont soumis à un régime de franchises réduites.
Un régime spécifique est aussi prévu pour les voyageurs en provenance d'Andorre. (particuliers)
Pour en savoir plus
- Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Douane : vous revenez d'Andorre - Information pratique - Ministère en charge des finances
Références
Code général des impôts, annexe 4 : article 50 octies
- Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
- Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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