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De l'argent liquide, à savoir des sommes, titres ou valeurs peuvent être emportés à l'étranger, quel que soit le pays. À partir d'une certaine somme, une déclaration à la douane est cependant obligatoire. L'absence de déclaration ou la fausse déclaration est punissable.
Toute personne physique doit effectuer une déclaration en douane si elle transfère, pour son propre compte ou celui d'une autre personne (individu ou société) :
une somme égale ou supérieure à10 000 € (ou leur contre-valeur en devises),
sous forme d'espèces (billets de banque et pièces de monnaie) ou d'instruments monétaires au porteur (chèques et bons au porteur, chèques de voyage, mandats ...),
de France (métropole, départements et collectivités d'outre-mer) à destination d'un autre pays de l'Union européenne (particuliers) ou d'un pays non-européen.
Cette obligation vaut que la personne réside ou non en France et quelle que soit sa nationalité.
Elle concerne aussi les couples, les familles ou les personnes unies par des intérêts communs, dès lors que l'addition de leurs fonds atteint le seuil de 10 000 €.
À savoir : les virements interbancaires ne sont pas soumis à cette obligation déclarative.
La déclaration peut être effectuée avant ou au plus tard lors du transfert des fonds.
La déclaration préalable d'un transfert de fonds dans l'UE ou vers un pays hors UE peut se faire :
par écrit via le formulaire cerfa n°13426*04 (particuliers), adressé par courrier, au plus tard 5 jours ouvrables avant le transfert, le cachet de la poste faisant foi :
à la direction régionale du domicile du déclarant s'il réside en France,
ou à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy, aéroport Charles-de-Gaule, si le déclarant réside à l'étranger,
ou par internet via le téléservice DALIA, entre 30 et 2 jours au plus tard avant la date du transfert, après création d'un compte utilisateur sur le site prodouane.gouv.fr (particuliers).
La déclaration effectuée au moment de la sortie des capitaux doit être souscrite sur le formulaire cerfa n°13426*04 (particuliers) et remise au service des douanes.
La déclaration doit être datée et signée.
La déclaration contient notamment des informations sur :
les nom et prénoms du déclarant, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité,
le montant, la nature, la provenance des fonds et l'usage qu'il est prévu d'en faire,
les statut, raison sociale, prénoms, numéro de TVA et adresse complète du destinataire des sommes, autre que le déclarant,
l'itinéraire et les moyens de transport.
La déclaration est gratuite.
La personne est passible de sanctions, notamment :
une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction,
et la confiscation de la totalité des fonds par la douane.
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
Polynésie Française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin (partie française)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
Wallis-et-Futuna
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