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Les biens peuvent circuler librement à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Il n'existe plus de formalités fiscales et douanières au franchissement des frontières. Toute personne peut transférer des biens mobiliers dans un autre pays européen. Elle peut également acheter, pour ses besoins personnels, des biens sans limitation de quantité ou de valeur. Toutefois, certains produits sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration ou interdits d'entrée.
Tout particulier peut transférer sa résidence dans un autre pays de l'UE ou recevoir un héritage sans limitation.
Les biens achetés dans un autre pays européen sont payés toutes taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat.
Il existe une exception pour les achats de voitures neuves (particuliers). La TVA doit être acquittée, non pas dans le pays d'achat, mais en France.
Toutefois, si vous ramenez votre véhicule neuf dans le cadre du transfert de votre résidence principale, vous n'aurez pas de TVA à acquitter en France.
Certains produits particulièrement sensibles sont contrôlés ou doivent être déclarés. Ils peuvent aussi être interdits d'entrée ou de sortie. Il s'agit notamment des biens suivants :
biens culturels (œuvres d'art) (particuliers),
espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction (particuliers),
animaux vivants, produits animaux et denrées d'origine animale (particuliers) et certains végétaux et produits végétaux,
armes et munitions,
médicaments à usage humain, stupéfiants et psychotropes,
l'alcool et le tabac (particuliers).
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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