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L'achat d'un bateau de plaisance implique des formalités d'immatriculation voire de francisation du navire. Un bateau acheté à l'étranger est soumis aux droits de douane.
Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.
Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
à naviguer en eaux intérieures (particuliers),
ou à naviguer en mer (particuliers).
Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.
L'acquéreur doit, respecter :
immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,
et remplir au préalable les formalités de francisation (particuliers).
L'acquéreur doit procéder à la francisation (particuliers) puis à l'immatriculation.
En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane (particuliers).
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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2, place du Général Leclerc
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