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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Si vous perdez votre carte de séjour UE ou membre de famille- UE, vous devez accomplir des démarches. Ces démarches sont obligatoires ou facultatives suivant votre nationalité et votre statut. Seuls doivent détenir un titre de séjour : le travailleur croate ou le membre de famille non européen.
Personnes devant demander un duplicata de titre de séjour
Vous êtes tenu de posséder une carte de séjour en France si vous êtes :
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travailleur croate (particuliers),
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ou de nationalité non européenne et membre de famille (particuliers) d'un Européen ou d'un Suisse.
En cas de perte de votre carte, vous devez donc demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers).
Démarches
Vous devez (ou pouvez si la détention de votre carte est facultative) vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile :
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pour effectuer une déclaration de perte,
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et pour demander un duplicata de votre titre de séjour.
Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez.
Renseignez-vous en préfecture avant de vous déplacer.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 € , par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).
La taxe est due quelle que soit votre nationalité, européenne ou non.
Où s'adresser ?
Préfecture
- Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarchesSous-préfecture
- Demandeur domicilié hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches (attention, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes)Préfecture de police de Paris
- Demandeur domicilié à Paris : pour toute information et effectuer les démarches
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30