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Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé
Calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accidents du travail - 25 août 2014
Le décret n°2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles simplifie la réglementation des IJ à partir du 1er janvier 2015.
Les fiches d'information concernées seront mises à jour à partir de cette date.
Arrêt maladie
Accident du travail
Maladie professionnelle
Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Questions - Réponses
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Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
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L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ?
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Quelles sont les heures de sortie autorisées du salarié en arrêt maladie ?
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Visite de reprise du travail : quelles sont les conditions à respecter ?
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Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
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Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
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Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
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Peut-on cumuler les indemnités journalières pour maladie avec d'autres revenus ?
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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
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De quelle protection sociale bénéficie un invalide (maladie, maternité, décès) ?
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La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?
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La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
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Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Services et formulaires en ligne
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
- Formulaire - Cerfa n°12045*01 - N°S6102
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
- Formulaire - Cerfa n°11818*02
Demande de pension d'invalidité
- Formulaire - Cerfa n°11174*02 - N°S4150
Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
- Formulaire - Cerfa n°11237*03 - N°S4152d
Sites internet publics
Voir aussi...
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Handicap et emploi dans le secteur privé (particuliers)
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès (particuliers)
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
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Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30