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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Liberté surveillée

Liberté surveillée

Définition de glossaire
Mis à jour le 08 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Mesure éducative prise à l'encontre d'un mineur ayant pour effet de le placer sous la surveillance et le contrôle d'un éducateur, sous l'autorité du juge des enfants

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