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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa 11428*16
Formulaire - Cerfa n°11428*16 - N°2561Mis à jour le 18 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur.
Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.
Donne accès à la notice et aux feuillets 2561 bis, 2561 quater et 2561 ter.
L
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4727&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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