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Convention avec travaux - Propriétaire bailleur - Cerfa 14039*02
Formulaire - Cerfa n°14039*02Mis à jour le 24 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) afin d'obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14039.do - Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour en savoir plus
- Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer intermédiaire - Formulaire - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer social ou très social - Formulaire - Agence nationale de l'habitat (Anah)
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