• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne

Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne - Cerfa 10070*02

Formulaire - Cerfa n°10070*02
Mis à jour le 21 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concerne la personne, qui lors de son déménagement en France depuis un pays non-européen, transfère des biens de valeur et un ou plusieurs véhicules. Formulaire à remplir et remettre à la douane

Articles connexes

Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30