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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Créance

Créance

Définition de glossaire
Mis à jour le 23 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Droit permettant à une personne d'exiger quelque chose d'une autre personne, en général le paiement d'une somme d'argent. Ce mot est souvent utilisé pour désigner la somme due.

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