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Procuration pour une élection politique - Cerfa 14952*01
Formulaire - Cerfa n°14952*01Mis à jour le 09 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Le formulaire doit être rempli sur ordinateur puis imprimé (sur 2 feuilles).
Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance (du domicile ou du lieu de travail) et le signer sur place.
À noter : il est également possible d' utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do - Ministère en charge de l'intérieur
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