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Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014 - Cerfa 11905*15
Formulaire - Cerfa n°11905*15 - N°2074Mis à jour le 13 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4756&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Déclaration 2015 en ligne des revenus - Téléservice - Ministère en charge des finances
- Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats et suivi des pertes - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2014 par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF...) - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne - Formulaire - Ministère en charge des finances
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