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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation - Cerfa 13753*02
Formulaire - Cerfa n°13753*02Mis à jour le 24 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01.
Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13753.do - Ministère en charge de l'intérieur
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