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Demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf - Cerfa 13749*03
Formulaire - Cerfa n°13749*03Mis à jour le 19 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'établir le certificat de conformité, le certificat de vente et d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf. Remplace le Cerfa n°12368*01.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13749.do - Ministère en charge de l'intérieur
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