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Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur. - Cerfa 10431*03
Formulaire - Cerfa n°10431*03 - N°S3180Mis à jour le 09 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#03
- http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3180.pdf - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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