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Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé

Formulaire - N°S3714a
Mis à jour le 13 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

Formulaire mis en ligne pour information. C'est l'organisme d'assurance maladie qui remet au bénéficiaire de l'ACS le formulaire original. Celui-ci lui permet d'obtenir une déduction sur la cotisation complémentaire santé.

  • Modèle - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

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