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Déclaration d'une manifestation sportive sans classement final des participants - Cerfa 13447*03
Formulaire - Cerfa n°13447*03Mis à jour le 04 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do - Ministère en charge de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique - Lettre type - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30